L'Association des propriétaires d'autobus du Québec s'emploie à
protéger le caractère privé de vos renseignements personnels.
Puisque vous nous fournissez des renseignements personnels par
l'entremise de notre portail www.espacebus.ca, nous croyons qu'il
est important de vous informer de notre politique en cette
matière.
CADRE JURIDIQUE
Le Portail est publié à partir de la province de Québec, au
Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les
renseignements personnels de l'utilisateur. Celui-ci peut
s'enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission
d'accès à l'information du Québec.
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une
personne physique et permettent de l'identifier.
Sauf dans le cas où la loi l'y contraint, le Portail maintient
le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels
obtenus sur vous.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous utilisons vos renseignements personnels que vous nous
fournissez de façon volontaire afin de nous permettre de vous
envoyer de la documentation électronique, de répondre à vos
demandes d'information, d'acheminer une demande d'information
auprès d'une agence inscriptrice du portail, de vous abonner à
l'infolettre du Portail ou de vous inscrire sur des listes d'envois
ou de réponses à des sondages. Les renseignements personnels
recueillis nous aident également à connaître vos habitudes et vos
centres d'intérêt dans le but de mieux vous servir dans
l'avenir.
TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS
Une demande faite par vous peut requérir la transmission de
renseignements personnels à un prestataire de services ou à un
sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette
demande.
Si un sous-traitant ou un prestataire de services doit utiliser
vos renseignements personnels, il doit signer une entente de
respect de confidentialité desdits renseignements et ne les
utiliser qu'aux fins pour lesquelles vous avez donné votre
consentement.
Nous ne transmettons aucun de vos renseignements personnels, à
moins qu'il ne serve à répondre à une de vos demandes ou ne soit
destiné à une fin spécifique pour laquelle vous avez donné votre
consentement. De plus, la confidentialité des renseignements
transmis électroniquement est assurée par des mesures élevées de
sécurité.
UTILISATION DES TÉMOINS COMMUNÉMENT APPELÉS
COOKIES
Le témoin ou cookie est un petit fichier de texte adressé à votre
logiciel de navigation par un site Web. C'est un moyen de nous
rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur le
Portail plus efficace. L'utilisation des témoins est de pratique
courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux
servir leurs clients. La plupart des navigateurs sont conçus pour
accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres
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profiter de tous les avantages du Portail. Par exemple, un
abonnement à l'infolettre ne pourra fonctionner si l'utilisateur
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tiers et que nous n'avons aucune affiliation avec ces derniers mis
à part le fait de diffuser à titre informatif uniquement les
données que ces tiers nous transmettent, nous n'avons aucun
contrôle sur ces sites, dont les pratiques en matière de collecte
de renseignements personnels et de protection de la vie privée sont
distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne
pouvons être tenus responsables et n'offrons aucune garantie quant
aux pratiques de ces sites externes en matière de protection des
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transmission de données, nous avons instauré des mesures strictes
de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation
non autorisée de vos informations.
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technologie et en constante évolution ce qui rend sécuritaire la
transmission électronique des renseignements.
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négligence grossière.
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à ce sujet, vous devez vous adresser à info@espacebus.ca et fournir
l'information permettant de vous identifier.
Dernière mise à jour : décembre 2008