L’Association des propriétaires d’autobus du Québec s’emploie à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels. Puisque vous nous fournissez des renseignements personnels par l’entremise de notre portail www.espacebus.ca, nous croyons qu’il est important de vous informer de notre politique en cette matière.
CADRE JURIDIQUE
Le Portail est publié à partir de la province de Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s'enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier.
Sauf dans le cas où la loi l'y contraint, le Portail maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur vous.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous utilisons vos renseignements personnels que vous nous fournissez de façon volontaire afin de nous permettre de vous envoyer de la documentation électronique, de répondre à vos demandes d’information, d’acheminer une demande d’information auprès d’une agence inscriptrice du portail, de vous abonner à l’infolettre du Portail ou de vous inscrire sur des listes d’envois ou de réponses à des sondages. Les renseignements personnels recueillis nous aident également à connaître vos habitudes et vos centres d’intérêt dans le but de mieux vous servir dans l’avenir.
TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Une demande faite par vous peut requérir la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande.
Si un sous-traitant ou un prestataire de services doit utiliser vos renseignements personnels, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.
Nous ne transmettons aucun de vos renseignements personnels, à moins qu’il ne serve à répondre à une de vos demandes ou ne soit destiné à une fin spécifique pour laquelle vous avez donné votre consentement. De plus, la confidentialité des renseignements transmis électroniquement est assurée par des mesures élevées de sécurité.
UTILISATION DES TÉMOINS COMMUNÉMENT APPELÉS COOKIES
Le témoin ou cookie est un petit fichier de texte adressé à votre logiciel de navigation par un site Web. C’est un moyen de nous rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur le Portail plus efficace. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs sont conçus pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser.
Le Portail utilise des témoins, mais ceux-ci sont inoffensifs. Vous pouvez refuser les témoins, mais vous ne pourrez alors profiter de tous les avantages du Portail. Par exemple, un abonnement à l’infolettre ne pourra fonctionner si l’utilisateur refuse les témoins.
LIENS AVEC D’AUTRES SITES
Nous pouvons vous proposer des liens vers d'autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s’agit de tiers et que nous n’avons aucune affiliation avec ces derniers mis à part le fait de diffuser à titre informatif uniquement les données que ces tiers nous transmettent, nous n'avons aucun contrôle sur ces sites, dont les pratiques en matière de collecte de renseignements personnels et de protection de la vie privée sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et n’offrons aucune garantie quant aux pratiques de ces sites externes en matière de protection des renseignements personnels.
MESURES DE SÉCURITÉ
Dans le but de protéger vos renseignements personnels durant la transmission de données, nous avons instauré des mesures strictes de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée de vos informations.
Notre serveur utilise des protocoles de sécurité de la dernière technologie et en constante évolution ce qui rend sécuritaire la transmission électronique des renseignements.
Nous avons cependant qu’une obligation de moyens en matière de sécurité et nous déclinons tout manquement à la confidentialité et à l’intégrité du système, à moins qu’il ne résulte de notre négligence grossière.
VÉRIFICATION, COMMENTAIRE OU PLAINTE
Vous pouvez à tout moment demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels que nous détenons sur vous dans notre fichier. Pour toute vérification, commentaire ou plainte à ce sujet, vous devez vous adresser à info@espacebus.ca et fournir l’information permettant de vous identifier.
Dernière mise à jour : décembre 2008
